27 novembre 2021
Licenciement

Tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement économique individuel

Nous allons voir dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement économique individuel. En effet, ce type de licenciement est soumis à des lois très spécifiques. Ainsi, il ne faut pas le confondre avec le licenciement collectif.

Le licenciement économique individuel

Selon la loi du 18 janvier 2005, le licenciement était effectué par l’employeur pour une ou plusieurs raisons, et la raison était due à la suppression ou au changement de travail ou à la modification, plutôt qu’à une ou plusieurs raisons inhérentes au salarié. Le licenciement est considéré comme économique. Ou après l’apparition de difficultés économiques particulières ou de changements techniques, les salariés refusent le contenu de base du contrat de travail.

Par conséquent, en cas de licenciement financier, c’est l’environnement extérieur qui amène l’employeur à mettre fin à un ou plusieurs contrats de travail. Ceci est différent des autres types de licenciement, à commencer par le licenciement pour négligence, ce qui est raisonnable en fonction du comportement de l’employé.

En cas de licenciement, des procédures différentes seront adoptées en fonction du nombre d’employés concernés. Par conséquent, les mises à pied individuelles dont il est question ici sont différentes des mises à pied de 2 à 9 employés, et les mises à pied impliquent plus de 10 employés. En 2019, les licenciements économiques représentaient 3% des licenciements en CDI dans leur ensemble, bien en deçà de la démission (42%) voire de la rupture de contrat (12%).

Les motifs du licenciement individuel

Les licenciements individuels n’ont rien à voir avec le comportement des employés, mais avec l’environnement externe, généralement avec l’entreprise elle-même. Les raisons acceptables sont les suivantes :

Difficultés économiques : baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation ou détérioration des flux de trésorerie ou excédent d’exploitation total, ou tout autre facteur pouvant prouver des difficultés économiques.

Changements technologiques, tels que l’introduction de nouvelles technologies qui affectent l’emploi

Licenciement économique individuel dans les TPE

La loi sur le travail (également connue sous le nom de loi El Khomri) adoptée le 21 juillet 2016 facilite les licenciements en cas de mise à pied ou de réduction des commandes. Les entreprises peuvent utiliser ces preuves différemment en fonction de leur taille.

Les entreprises de moins de 11 salariés, c’est-à-dire les très petites entreprises, peuvent licencier des salariés après que leur chiffre d’affaires ou leurs commandes aient chuté d’un quart. Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, le délai est de deux trimestres ; pour les entreprises de 50 à 299 salariés, le délai est de quatre trimestres ; pour les entreprises de plus de 300 salariés, le délai est de quatre trimestres.

Les opposants ont particulièrement critiqué cette disposition qui, selon eux, viole l’égalité des citoyens devant la loi. En effet, les employés des grandes entreprises ont un avantage sur les employés des petites entreprises.

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