À quoi sert de trouver un numéro de TVA d’une entreprise ?

Les sociétés de l’Union européenne, assujetties à la TVA et possédant un numéro d’identité fiscale, doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Ce dernier s’avère d’ailleurs très utile dans le cadre des transactions commerciales avec une entreprise d’un autre pays. Du moment que celui-ci est également membre de l’Union européenne. Découvrez donc ici l’utilité de trouver le numéro de TVA d’une société.

L’intérêt de trouver un numéro d’une entreprise

Le fait de trouver un numéro de TVA vous permet notamment de faciliter, mais surtout d’assurer vos transactions commerciales avec une autre société de l’Union européenne. Ce numéro identifie en fait les entreprises concernées, tout en simplifiant les démarches de douane, mais aussi le suivi et le remboursement de la TVA. Il doit nécessairement figurer sur les factures de l’entreprise, ses déclarations d’échanges de biens ou de services, ainsi que ses déclarations de TVA.
Également appelé numéro d’immatriculation, le code intracommunautaire vous accorde une exonération de TVA, dès lors que ce numéro figure bien dans la facture. Cependant, il est à noter que votre entreprise cliente et vous devez vous trouver toutes les deux dans l’Union européenne, afin de bénéficier de ce rabais de TVA.
Avant d’établir une facture, il vous est de ce fait fortement recommandé de vérifier que votre client est parfaitement assujetti dans un pays membre de l’Union. Pour trouver un numéro de TVA d’une entreprise, vous pouvez vous renseigner sur des sites spécialisés à cet effet, en plus du site de l’administration fiscale de l’Union européenne.

Quelles sont les opérations concernées ?

Les premières opérations concernées par la TVA intracommunautaire sont les acquisitions de marchandises communautaires sur le territoire national. Dans cette situation, la TVA exigée sera notamment acquittée par l’acheteur du bien. Toutefois, cette TVA peut être réduite sous certaines conditions comme le respect des règles de facturation, par exemple. En effet, les factures doivent comporter la mention du prix hors taxe ainsi que les numéros de TVA intracommunautaire du fournisseur et de l’acheteur.
Les livraisons intracommunautaires entrent également en principe dans le cadre de cette TVA. Mais les ventes peuvent aussi être exonérées, du moment que les conditions suivantes sont respectées :

Le fournisseur et l’acquéreur sont tous les deux assujettis ;
La transaction réalisée est à titre onéreux ;
Le vendeur doit posséder le numéro d’identification intracommunautaire de l’acheteur ;
Il doit aussi posséder les justificatifs de transports des marchandises ;
Le lieu de taxe est déterminé par l’endroit où s’est passée l’acquisition ;
L’achat est alors soumis aux taux de TVA qui sont appliqués dans le pays européen en question.

Par ailleurs, il est à noter que le fait de trouver un numéro de TVA d’une entreprise vous permettra d’éviter les éventuelles tentatives de fraudes ou d’escroqueries. La validité du numéro peut d’ailleurs être vérifiée à l’aide du système d’information automatisé de la Commission européenne.

Vérifier le numéro de TVA d’une entreprise

Le fait de trouver un numéro de TVA d’une entreprise vous permet effectivement de vérifier la validité de celui-ci, afin de prévenir les fraudes et toutes autres formes d’escroqueries. Disposer d’un numéro valide est alors très important. D’autant plus que ce code doit figurer sur les factures lors de toutes les transactions intracommunautaires, de produits ou services. Dans le cas où le numéro serait non valide ou inexact et que votre client se révèle être de mauvaise foi, il vous faudra payer la taxe sur la valeur ajoutée à sa place, puisque celle-ci ne sera pas facturée.
Par ailleurs, si vous vérifiez le numéro intracommunautaire de l’un de vos partenaires et que cela s’avère être non valide, la personne devra se rendre auprès de son administration fiscale. Elle vous présentera ainsi un certificat vous attestant qu’elle est bel et bien assujettie. Le problème pourrait éventuellement provenir d’un numéro comportant une erreur. Ce qui peut être rectifié par l’administration responsable. En revanche, si le client ne vous présente aucun document attestant son assujettissement, il vous faudra dans ce cas lui facturer la Taxe sur la Valeur Ajoutée.